Article 1 — Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.longe-cote.fr (ci-après "l'Utilisateur") et la SAS Neptuneum au capital de 11 000 €, dont le siège est situé 275 rue du Corail, 34670 Baillargues, France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 814 888 566 00019 (ci-après "Neptuneum").

Neptuneum se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 2 — Commande

Les commandes sont passées sur www.longe-cote.fr. Le prix affiché sur la fiche produit au moment de la commande est le prix TTC hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués avant validation. Une facture est adressée avec chaque envoi.

La commande est prise en compte dès réception du paiement. Neptuneum se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige en cours avec le client ou de suspicion de fraude.

Les photos et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 — Disponibilités

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, Neptuneum s'engage à en informer le client par email dans un délai de 15 jours et à lui indiquer un délai de livraison estimatif ou à lui proposer un article équivalent. En cas de refus, le remboursement du produit concerné sera effectué.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Neptuneum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

• Carte bancaire : sécurisé par protocole SSL. Le débit est effectué à la commande sous réserve d'autorisation bancaire. Les coordonnées ne sont ni conservées ni transmises en clair.
• PayPal : un compte PayPal est requis. Les transactions sont traitées directement par PayPal (www.paypal.com).

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour la France métropolitaine. Les tarifs varient selon le mode de transport et la destination ; ils sont affichés au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Neptuneum ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une perte imputable au transporteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

En cas de non-réception d'un colis, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ni renvoi ne peut être effectué pendant la durée de cette enquête.

À réception, le client est invité à vérifier la conformité des produits livrés et à formuler toute réserve manuscrite sur le bon de livraison avant signature. En cas de dommage visible, il est conseillé de refuser la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice), non utilisés et non endommagés. Les articles retournés usagés, incomplets, abîmés ou salis ne sont pas repris. Aucun remboursement ne peut être réalisé sur les articles en promotion.

En cas de remboursement : si le produit est retourné dans les 14 jours (cachet de la poste faisant foi), Neptuneum procèdera au remboursement par virement bancaire. Le montant total de la commande (produit + frais de port initiaux) sera restitué, les frais de retour restant à la charge du client.

Merci de contacter contact@longe-cote.fr pour obtenir un numéro de retour avant tout renvoi.

Article 8 — Retours

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de contact@longe-cote.fr. Le retour s'effectue par La Poste ou tout autre transporteur, aux frais du client (sauf non-conformité avérée du produit).

Le retour est offert pour toute commande passée en Europe (hors France), Suisse et Royaume-Uni.

Article 9 — Garanties et SAV

Tous les produits commercialisés sur longe-cote.fr bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation)
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

Ne sont pas couverts par la garantie :

• Les dommages causés par autre chose qu'un défaut matériau ou de fabrication
• L'utilisation dans un cadre commercial, location ou enseignement
• Les dommages liés à une exposition excessive au soleil, un stockage inadéquat ou une utilisation contraire aux instructions
• Les articles vendus en seconde main ou avec des défauts déclarés lors de la vente
• Les produits réparés par un tiers non agréé

Pour tout SAV : contact@longe-cote.fr. Joindre impérativement une copie de la facture. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Tout colis retourné en port dû sera refusé.

Article 10 — Responsabilité

Neptuneum est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée si la mauvaise exécution est imputable à l'Utilisateur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de Neptuneum ne peut être engagée pour des dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (virus, intrusion extérieure, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les informations communiquées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Leur absence entraîne l'annulation de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : contact@longe-cote.fr.

Neptuneum est seul détenteur de ces données, qui ne sont ni vendues, ni échangées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 — Litiges

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Annexe — Textes de référence

Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L.217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu, correspondre à la description donnée par le vendeur, et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre.

Article L.217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »